Les Moudjahidine du Peuple, principale force d'opposition iranienne, ont remporté jeudi une nouvelle victoire devant la justice européenne même s'ils continuent pour l'instant à figurer sur la liste des organisations terroristes de l'Union européenne.

Le tribunal de Première instance de la Cour européenne de justice a en effet estimé dans un arrêt publié jeudi que le Conseil de l'UE n'avait "pas suffisamment motivé" sa décision de décembre 2007 maintenant l'Organisation des Moudjahidine du Peuple (OMPI) sur la liste des organisations considérées comme terroristes, qui lui vaut de voir ses avoirs gelés en Europe.

Cette décision de décembre 2007 est donc annulée par les juges de Luxembourg.

Elle est en effet intervenue un mois après qu'une instance britannique, la Commission d'appel pour les organisations proscrites, a ordonné au Home Secretary (ministère de l'Intérieur) de retirer les Moudjahidine de sa liste des organisations proscrites au Royaume-Uni.

La Cour a estimé que l'UE n'avait pas prouvé - après les conclusions "particulièrement sévères" de cette commission à l'égard de la décision du Home Secretary - que le maintien de l'OMPI sur la liste "restait justifié". L'organisation a décision du Home Secretary était à la base de la décision

Pour autant, les Moudjahidine continuent à figurer sur cette liste, mise à jour deux fois par an.

Le Conseil a en effet validé en juillet 2008 une nouvelle liste d'organisations terroristes sur laquelle ils ont été maintenus, invoquant "de nouveaux éléments" concernant l'OMPI, qui n'ont pas été précisés.

Cette décision n'a pas été remise en cause jeudi, même si elle pourrait l'être à l'avenir, les Moudjahidine ayant introduit un nouveau recours en annulation.

Maryam Radjavi, présidente du Conseil national de la résistance iranienne, une organisation qui constitue la vitrine politique des Moudjahidine, a salué cette nouvelle "victoire" juridique de son organisation.

C'est la preuve que "l'insistance de maintenir l'OMPI sur cette liste n'a aucune base légale ni juridique", a-t-elle déclaré à l'AFP. C'est "une concession faite au régime des mollahs qui permet de maintenir la dictature religieuse" en Iran, où les Moudjahidine sont interdits, a-t-elle ajouté.

En décembre 2006, les Moudjahidine - fondés en 1965 avec pour objectif d'abord de renverser le régime du Chah puis le régime islamiste - avaient déjà remporté une victoire importante contre l'UE.

Les juges européens avaient alors estimé que la procédure suivie par l'UE pour inscrire les Moudjahidine sur la liste noire avait été insuffisamment motivée et que les droits de la défense avaient été bafoués. L'UE avait été alors obligée de remettre à plat la façon dont elle établit cette liste et de détailler aux organisations visées les motifs de leur inscription.

Sur ce point, l'UE semble avoir satisfait aux exigences de la Cour. La liste adoptée six mois plus tard, en juin 2007, selon de nouvelles procédures définies par l'UE pour répondre aux critiques des juges, indiquait "de façon claire et non équivoque les raisons" qui justifiaient alors le maintien des Moudjahidine sur la liste, a estimé jeudi l'arrêt de la Cour.

La Cour européenne de justice annule l'étiquette de terroriste de l'OMPI

Maryam Radjavi : le jugement du tribunal reconnaît le droit de résister contre la dictature, et représente le triomphe de la justice sur la politique et les accords et les intérêts économiques. Coller cette étiquette de terroriste équivaut à participer à la répression. Le Conseil des ministres européens doit des excuses à l'OMPI et au peuple iranien.

Dans un jugement de 20 pages rendu ce matin, le Tribunal de Première instance des communautés européennes a annulé la décision du Conseil des ministres de l'Union européenne de maintenir l'organisation des Moudjahidine du peuple d'Iran (OMPI ) sur la liste du terrorisme de l'UE.

Mme Maryam Radjavi, présidente élue de la résistance iranienne, a qualifié la décision de justice d'une reconnaissance du droit du people iranien à résister à la dictature et au fascisme religieux. Elle a dit qu'il s'agissait d'une victoire de la justice sur la politique et les accords et les intérêts économiques. Elle a remercié les avocats, les juristes et les parlementaires européens pour leurs efforts véritables et inoubliables pour défendre les droits de l'OMPI et de la Résistance iranienne. Elle a ajouté que le jugement d'aujourd'hui, qui fait suite à un autre rendu en décembre 2006, en plus des verdicts de la Haute cour et de la Cour d'Appel britanniques, met fin à l'étiquette injuste de terrorisme contre l'OMPI, et démontre que cette étiquette était dès le départ dénué de toute légitimité et de base légale et a été simplement utilisé pour satisfaire le fascisme religieux au pouvoir en Iran, en guise de concession. Ce verdict plante le dernier clou sur le cercueil de cette marque discréditée de terrorisme.

Mme Radjavi a dit que le verdict montre que maintenir l'étiquette de terroriste contre l'OMPI de la part du Conseil des ministres de l'UE en juillet dernier, qui s'appuyait sur la décision de la France, était une courbette devant les mollahs, piétinait l'état de droit et en défiait la justice et les valeurs sur lesquelles l'UE s'est construite.

La présidente élue de la Résistance iranienne a ajouté qu'en termes pratiques, cette étiquette équivaut à la participation et la coopération avec le fascisme religieux dans sa répression du peuple iranien et de sa Résistance, et qu'elle bloque la voie à un changement démocratique dans le pays. Le régime exploite la marque du terrorisme comme un prétexte pour exécuter les opposants en Iran et comploter contre les 3.500 résidents de la Cité d'Achraf en Irak (qui abrite les membres de l'OMPI). Qui plus est, dans les pays européens, les droits élémentaires des réfugiés, des demandeurs d'asile et des membres et des sympathisants de la Resistance, ont été violés en recourant à la même excuse.

Mme Radjavi a ajouté qu'aujourd'hui, le Conseil devait immédiatement retirer l'OMPI de la liste du terrorisme, dédommager le peuple iranien pour tous les préjudices et présenter ses excuses à l'OMPI et à la résistance iranienne. Chaque jour de maintien de cette étiquette représente la continuation des crimes contre le peuple iranien ainsi que le blocage de la voie du changement en Iran. Ce changement est impératif pour la paix et la sécurité dans la région et dans le monde, et ne peut être réalisé que par le peuple iranien et sa Résistance. L'UE doit mettre fin à sa politique et reconnaître le désir du peuple iranien à amener un changement.

Mme Radjavi a rappelé les déclarations de majorités de parlementaires de divers pays européens, ainsi que des résolutions adoptées par le Parlement européen, l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe et les commissions des Affaires étrangères et des Affaires européennes de nombreux parlements en Europe, ainsi que les appels de 2000 parlementaires à travers l'Europe pour retirer l'OMPI de la liste du terrorisme et appliquer les jugements des tribunaux européens à cet égard. Elle a ajouté que tous ces développements exprimaient clairement que les peuples européens et leurs représentants se tiennent du côté du peuple iranien et récusent les marchandages politiques et la complaisance avec le régime des mollahs.

Secrétariat du Conseil national de la Résistance iranienne Le 23 octobre 2008