Malgré l'adoption d'une loi pour la protection des dénonciateurs et la création d'un poste de commissaire à l'intégrité dans la fonction publique, le gouvernement conservateur n'a toujours pas tenu sa promesse de mettre fin au harcèlement contre les fonctionnaires dénonciateurs, a signalé hier le député néo-démocrate Paul Dewar.

Après dix ans dans l'affaire de la dénonciatrice Joanna Gualtieri, on ne sait toujours pas quand sa cause contre le gouvernement fédéral sera entendue. Et pendant tout ce temps, elle a eu à répondre à 10 569 questions et le ministère de la Justice a accumulé de la documentation qui atteint désormais la hauteur d'un édifice de cinq étages.

Le sort réservé à cette dénonciatrice qui travaillait au ministère des Affaires étrangères et ceux de sept autres cas de fonctionnaires connus, a été dénoncé hier par le député néo-démocrate d'Ottawa-Centre.

Il demande au gouvernement Harper de tenir sa promesse de mettre fin aux procédures abusives contre ces fonctionnaires fédéraux qui dénoncent les actes répréhensibles dans la fonction publique fédérale.

"En tant que député d'une circonscription comptant un grand nombre de fonctionnaires, j'ai pris connaissance d'un nombre extrêmement élevé de cas de harcèlement à l'endroit de dénonciateurs", a indiqué hier le député Dewar. "Le cas de Joanna Gualtieri trahit les lacunes du système canadien de protection des dénonciateurs et signale à tous que le gouvernement n'a pas tenu la promesse qu'il avait faite à nos fonctionnaires consciencieux."

En 1992, Mme Gualtieri avait constaté un cas de gaspillage de fonds au ministère des Affaires étrangères, qui recoupait notamment un rapport du Vérificateur général du Canada. Après sa dénonciation, elle affirme avoir fait l'objet de harcèlement et d'intimidation au travail et elle a été forcée de quitter son emploi. Il y a maintenant dix ans, elle avait décidé avec un collègue d'intenter une poursuite contre ses anciens patrons, mais sa cause traîne toujours devant les tribunaux et rien ne laisse présager un règlement prochain.

Documentation volumineuse

"Nous venons d'apprendre à quel point volumineuse est la documentation du ministère de la Justice sur ce cas d'espèce : si nous empilons tous les dossiers, cela ferait une colonne plus haute qu'un édifice de cinq étages", a fait savoir David Hutton, le directeur exécutif du Federal Accountability Initiative for Reform, un groupe de défense des dénonciateurs.

"Lors de la dernière campagne électorale, M. Harper a cité le cas de Mme Gualtieri à l'appui de sa promesse d'assurer aux dénonciateurs une protection à toute épreuve. Une fois au pouvoir, son gouvernement a trahi la promesse faite à nos fonctionnaires consciencieux et continue de recourir aux tactiques dilatoires dont Mme Gualtieri fait les frais depuis 10 ans. Il est temps de cesser de reléguer les cas de dénonciation aux oubliettes".

Le député Dewar soutient qu'au moins sept fonctionnaires fédéraux se retrouvent présentement dans une situation similaire face au gouvernement.

Le directeur exécutif de FAIR rappelle que le dernier rapport annuel de la commissaire à l'intégrité, Christiane Ouimet, n'a constaté aucun acte répréhensible au sein de l'appareil fédéral, ce qui est difficile à croire, selon lui.

"Cela démontre les lacunes du régime mis en place par le gouvernement, affirme M. Hutton. Il y peu de fonctionnaires qui vont vouloir dénoncer des actes répréhensibles quand ils savent ce qui arrive à ceux qui osent le faire."

pgaboury@ledroit.com